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Arrêté du 24 novembre 2004 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR : INDI0404305A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de la ministre de la défense et du ministre délégué à l'industrie en date du 24 novembre 2004, la société Titanite SA, dont le siège social est sis 2, rue de l'Industrie, BP 15, 21270 Pontailler-sur-Saône, représentée par son président, M. Daniel Perot, est autorisée à produire et à vendre des poudres et substances explosives destinées à un usage civil.

Cette autorisation est valable sur les sites suivants :

Cuxac-Cabardès (Aude) ;

Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or) ;

Moutiers (Meurthe-et-Moselle) ;

Amailloux (Deux-Sèvres) ;

Mazaugues, La Roquebrussanne (Var).